La bourse est décernée à la demande de l'élève, déposée avec la décision ci-jointe de l'instance dirigeante du type et le degré d'invalidité.
Si le handicap de l'élève sera imposée au cours de l'année scolaire l'étudiant peut demander une bourse d'études pour les personnes handicapées du semestre.
Si la date de l'arrêt contient un causes symbole spécifique du handicap qui s'achèvera au cours de l'année scolaire, le paiement de la bourse peut être retardé.
L'étudiant doit fournir l'arrêt actuel du handicap.